Protection et conformité internationale

La marque Mi&Ma, son identité visuelle, ses packagings, ses contenus éditoriaux et l’ensemble de ses éléments distinctifs sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle en France et dans les territoires où la marque est enregistrée ou en cours d’enregistrement.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Mi&Ma développe et commercialise ses produits dans le respect des réglementations locales applicables en matière de nutrition infantile, d’étiquetage, de communication et de protection des consommateurs.

Mi&Ma se réserve le droit d’adapter ses formulations, packagings et communications en fonction des exigences réglementaires propres à chaque marché.

Les contenus présentés sur ce site ont une vocation institutionnelle et informative.

La communication relative aux préparations pour nourrissons pouvant être réglementée dans certains pays, les contenus du site Mi&Ma ont une vocation exclusivement institutionnelle.

Ils ne constituent ni une incitation à l’utilisation de substituts du lait maternel ni une promotion commerciale dans les pays où cette communication est restreinte.

Les visuels, illustrations et représentations figurant sur le site ont une vocation illustrative et ne sauraient être interprétés comme des éléments contractuels.

Les informations publiées sur le site sont établies conformément au droit français et européen. Les exigences pouvant varier selon les pays, il appartient aux distributeurs et partenaires locaux de vérifier la conformité aux réglementations nationales applicables

Dispositions complémentaires

Mi&Ma exploite le site dans le respect :

• du Règlement (UE) 2016/127 relatif aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants.
• du Règlement (UE) 2016/128
• du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (OMS)
• des réglementations locales applicables dans les pays de commercialisation.
• du Règlement général sur la protection des données

Les contenus du site ont une vocation institutionnelle et informative.

Ils ne constituent ni une offre commerciale directe ni une incitation promotionnelle dans les pays où la communication relative aux préparations pour nourrissons est réglementée.

Les communications présentées sur le site respectent le cadre réglementaire applicable aux préparations pour nourrissons et préparations de suite, notamment en matière d’information institutionnelle et de restrictions promotionnelles.

Les produits Mi&Ma peuvent être commercialisés dans différents pays soumis à des exigences réglementaires spécifiques en matière de composition, d’étiquetage et de communication.

Il appartient aux importateurs et distributeurs locaux de s’assurer de la conformité des produits aux réglementations nationales applicables avant toute mise sur le marché.