Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mi-ma.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par :

MATERNA OPERATIONS

SAS au capital de 443 470 €

Siège social : Les Vergers – 2 bis chemin d’Armancourt – 60200 Compiègne – France

RCS Compiègne : 501 623 250

SIRET : 501 623 250 00013

TVA intracommunautaire : FR25501623250

Email : contact@mi-ma.fr

Téléphone : +33 (0)3 44 91 59 60

Directeur de la publication :

Clémence BREHON, en qualité de représentant légal.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, identité visuelle, packagings, vidéos, architecture, structure, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque Mi&Ma est déposée ou en cours de dépôt auprès des autorités compétentes.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Le site Mi&Ma a une vocation institutionnelle et informative.

Les informations figurant sur le site, notamment celles relatives à la nutrition infantile, aux ingrédients, aux bénéfices nutritionnels ou aux recommandations d’usage, sont fournies à titre informatif uniquement.

Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.

Toute décision relative à l’alimentation d’un nourrisson ou d’un jeune enfant doit être prise en concertation avec un professionnel de santé.

MATERNA OPERATIONS ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’erreurs ou omissions involontaires ;
• de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées ;
• de contenus importés à son insu sur le site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Tout contenu contraire à la législation applicable pourra être supprimé sans préavis.

5. Clause d’usage des produits

La société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits non conformes aux instructions figurant sur les emballages ou aux recommandations des autorités sanitaires applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Mi&Ma ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

7. Droit applicable et juridiction

Le site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Compiègne, sauf disposition légale impérative contraire.